List of active policies
| Name | Type | User consent |
|---|---|---|
| Charte numérique | Site policy | All users |
| MoodleCloud policy | Site policy | All users |
| MoodleCloud cookies policy | Site policy | All users |
Summary
CHARTE NUMERIQUE DU NIAO
En vous connectant à la plate-forme « niao-campus.fr » vous en devenez un utilisateur. Vous avez à ce titre des droits mais vous allez devoir aussi respecter quelques règles, c’est la raison pour laquelle nous avons rédigé cette charte que vous vous engagez, en vous connectant, à respecter. Dans le cas contraire, nous pourrions être amenés à supprimer votre accès de la plate-forme.
Full policy
Accès
L’utilisation de la plateforme « niao-campus.fr » est strictement réservée à la communauté de formation que l’organisme de formation NIAO et ses visiteurs autorisés. Il s’agit, de la direction, du personnel logistique administratif, secrétariat, formateurs et des élèves apprenants pendant toute la durée de leur formation, les visiteurs autorisés sont accueillis pour les journées portes ouvertes et les soutenances de mémoire en ligne. Une autorisation d’accès strictement personnelle est donnée à chaque personne de la communauté de formation, vous ne pouvez donc la partager avec une autre même si elle est membre du NIAO.
L’ensemble des documents et ressources est exclusivement destiné à votre formation. Il vous est donc interdit de les communiquer à l’extérieure du NIAO quelle que soit la voie de diffusion. Nous vous demandons aussi de respecter aussi la progression pédagogique instituée par vos formateurs en évitant les délivrer les cours aux promotions qui vous suivent.
Règles de bon usage de la plate-forme
L’usage de la plate-forme demande à chacun d’avoir un comportement éthique, courtois et responsable, les manquements peuvent être sanctionnés, loi française, de son côté, par l’article 227-24 du code pénal interdit et considère comme un délit la diffusion de messages à caractère violent ou portant atteinte à la dignité humaine.
Respect de la propriété intellectuelle et de la et de la confidentialité
L’utilisation des documentations et ressources externes et des contenus proposés doit se faire dans le respect de la propriété intellectuelle. Ils seront donc là encore réservés à un usage de formation. Les textes régissant l’utilisation des ressources peuvent être consultés au code de la propriété intellectuelle loi 92-597 du 1er juillet 1992 et la loi n° 2006 961 du 1er août 2006 relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information article L122-5 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013-art. 77.
Protection des données
Vos compte utilisateur, données et activités associées à sont considérés comme des informations à caractère personnel. Ceci comprend aussi les informations que nous conservons dans nos sauvegardes. Les sociétés qui hébergent la plateforme de NIAO et les données de ses modules d’extension sont astreintes au respect de loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Le NIAO est à votre disposition pour toute information sur la gestion de vos données personnelles.
Droit à l’image
L’usage de la plate-forme fait appel à des ressources pouvant faire apparaitre votre image. Ses ressources ne seront mobilisables qu’après réception de votre autorisation d’utiliser votre image.